J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821371S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au jour de l'enlèvement de l'appareil Neptune 10, conformément à la décision du 17 décembre 1996, à la société civile de moyens de radiothérapie et d'oncologie, représentée par M. le docteur Meyer, 11, rue de la Croix, à Maubeuge, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 installé à la clinique du Chapitre à Maubeuge (Nord) dont l'installation a été initialement autorisée le 10 avril 1981.